Article R5321-3 historique

Historique de l'article R5321-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 1er juin 2021 au 23 décembre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 49
• Rédaction depuis le 23 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023 - art. 4