Code des transports · Article

Article R5332-39 historique

Historique de l'article R5332-39 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 décembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
Rédaction du 28 décembre 2015 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015 - art. 1
Rédaction du 1er avril 2017 au 23 décembre 2023 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2017-438 du 29 mars 2017 - art. 2
Rédaction du 23 décembre 2023 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023 - art. 11
Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 - art. 6

Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation (abrogé, modifié par 8 textes)
Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la mise en œuvre territoriale de la politique de sûreté portuaire (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation (en vigueur)
Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant création d'une commission consultative de reconnaissance (abrogé)
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)
Décret n° 2017-438 du 29 mars 2017 relatif aux enquêtes administratives en matière de sûreté portuaire (en vigueur)
Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels (en vigueur)