Article R5343-9 historique

Historique de l'article R5343-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 30 juin 2020 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des ouvriers dockers professionnels aux bureaux centraux de la main-d'oeuvre des ports maritimes (en vigueur, modifié par 2 textes)