Article R5431-2 historique

Historique de l'article R5431-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 7, v. 1.1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.