Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Code du travail maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 décembre 1926 au 30 décembre 1958 (modifiée) — issue de : Loi du 13 décembre 1926, v. init.
• Rédaction du 30 décembre 1958 au 27 février 1996 (modifiée) — issue de : Loi du 13 décembre 1926, v. init.
• Rédaction du 27 février 1996 au 9 avril 2008 (modifiée) — issue de : Loi du 13 décembre 1926, v. init.
• Rédaction du 9 avril 2008 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-324 du 7 avril 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (abrogé)