Article *R442-11 historique

Historique de l'article *R442-11 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er mars 2012 au 10 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 6 (V); Décret n°2012-274 du 28 février 2012 - art. 5