Article L111-1-1 historique

Historique de l'article L111-1-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 9 janvier 1983 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 36 () JORF 9 JANVIER 1983; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 5 février 1995 au 29 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 29 juin 1999 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 14 mai 2009 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 102
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 13 (VD)
• Rédaction du 27 mars 2014 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 129 (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 188

Décrets liés (3)

• Décret n°83-1122 du 22 décembre 1983 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée et relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme. (abrogé)
• Décret n°84-711 du 17 juillet 1984 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée et relatif au financement de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme dans les départements d'outre-mer et modifiant le décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983. (abrogé)
• Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer (en vigueur)