Article L111-1-5 historique

Historique de l'article L111-1-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er mars 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 - art. 1 () JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er mars 2011 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 12; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973