Article L111-6-1 historique

Historique de l'article L111-6-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 25 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 - art. 6 () JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 25 novembre 2008 au 26 juillet 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 105 (V)
• Rédaction du 26 juillet 2009 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er mars 2012 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 - art. 3 (VD)
• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 129 (VD)