Article L121-10 historique

Historique de l'article L121-10 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 9 janvier 1983 au 23 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 37 () JORF 9 JANVIER 1983; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 23 juillet 1983 au 23 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 23 juillet 1987 au 19 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 19 juillet 1991 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 14 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 - art. 8; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 5 juin 2004 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 - art. 3 () JORF 5 juin 2004; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 16
• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 133 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 25 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 43