Article L122-1-2 historique

Historique de l'article L122-1-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 9 janvier 1983 au 23 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 44 () JORF 9 JANVIER 1983; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 23 juillet 1983 au 10 janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 10 janvier 1985 au 8 février 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 8 février 1992 au 1er avril 2001 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 13 janvier 2011 au 27 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 2014 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 129 (M); LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 139 (M)
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 129 (V); LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 139 (V); LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 25
• Rédaction du 30 décembre 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 19