Article L127-1 historique

Historique de l'article L127-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 24 janvier 1995 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°95-74 du 21 janvier 1995 - art. 10 () JORF 24 janvier 1995; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 28 mars 2009 au 13 janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 40 (V); LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (V)
• Rédaction du 13 janvier 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 - art. 5
• Rédaction du 27 mars 2014 au 30 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 158 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (V); LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 44