Code de l'urbanisme · Article
Article L146-1 historique
Historique de l'article L146-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 4 janvier 1986 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 3 () JORF 4 janvier 1986; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
- Rédaction du 5 février 1995 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
- Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
- Rédaction depuis le 28 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1129 du 26 novembre 2025 - art. 3; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
- Rédaction depuis le 28 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1129 du 26 novembre 2025 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (en vigueur)