Article L147-3 historique

Historique de l'article L147-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 12 juillet 1985 au 13 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 85-696 1985-07-11 art. 1 JORF 12 juillet 1985; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 13 juillet 1999 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er novembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 240
• Rédaction du 1er novembre 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 174 (V)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement (abrogé)
• Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels. (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé. (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement. (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, l'arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion et l'arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n°87-339 du 21 mai 1987 définissant les modalités de l'enquête publique relative aux plans d'exposition au bruit des aérodromes (abrogé)
• Décret n°87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes (abrogé)
• Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
• Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)