Code de l'urbanisme · Article

Article L300-6-1 historique

Historique de l'article L300-6-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er septembre 2014 (modifiée)
Rédaction du 1er septembre 2014 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-811 du 17 juillet 2014 - art. 1
Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 188
Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 5
Rédaction du 9 juillet 2016 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 105
Rédaction du 29 juillet 2016 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 - art. 32
Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 4
Rédaction du 1er mars 2020 au 11 avril 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-1170 du 13 novembre 2019 - art. 6
Rédaction depuis le 11 avril 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 50 (V)

Décret n° 2015-218 du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement (en vigueur)
Décret n° 2016-718 du 31 mai 2016 relatif à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise (en vigueur)
Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional (en vigueur)