Article L321-36-1 historique

Historique de l'article L321-36-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2015 au 8 août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 août 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2025-453 du 23 mai 2025 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des établissements publics mentionnés aux articles R. 122-3 et R. 122-6 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 28 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2022 portant révision du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane (en vigueur)
• Décret n° 2017-341 du 15 mars 2017 relatif à l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2024-1141 du 4 décembre 2024 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes de Kourou, Matoury, Saint-Laurent du Maroni et Rémire-Montjoly (en vigueur)
• Décret n° 2025-142 du 17 février 2025 relatif aux constructions nouvelles de logements soumises à déclaration préalable à Mayotte (en vigueur)