Article L332-12 historique

Historique de l'article L332-12 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 1er juillet 1986 au 19 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Loi n°85-729 du 18 juillet 1985 - art. 23 () JORF 19 juillet 1985 en vigueur le 1er juillet 1986; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 19 juillet 1991 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 24 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 24 janvier 1995 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 28 mars 2009 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 43; LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 28 (V)
• Rédaction du 1er mars 2012 au 16 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 28 (V)
• Rédaction du 16 mars 2012 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-354 du 14 mars 2012 - art. 30 (V)
• Rédaction du 27 mars 2014 au 30 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 163
• Rédaction du 30 décembre 2014 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 44
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 155 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 - art. 8