Article L423-1 historique

Historique de l'article L423-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 7 juillet 1982 au 27 août 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 27 août 1986 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 16 (V)
• Rédaction du 27 mars 2014 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 134 (V)
• Rédaction du 9 juillet 2016 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 89
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 57; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 62
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 17

Décrets liés (5)

• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (en vigueur)
• Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale (en vigueur)
• Décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l'instruction par des prestataires privés des demandes d'autorisation d'urbanisme (en vigueur)
• Décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024 (en vigueur)
• Décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 relatif aux projets faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme et soumis à évaluation environnementale (en vigueur)