Article R*123-2-1 historique

Historique de l'article R*123-2-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 mai 2005 au 3 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-608 du 27 mai 2005 - art. 4 () JORF 29 mai 2005; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 3 mars 2012 au 1er février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-290 du 29 février 2012 - art. 16; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er février 2013 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-995 du 23 août 2012 - art. 7; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 17 février 2013 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-142 du 14 février 2013 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 février 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-218 du 25 février 2015 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08