Article R*123-21-1 historique

Historique de l'article R*123-21-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 juin 2004 au 5 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-531 du 9 juin 2004 - art. 2 () JORF 13 juin 2004; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 5 août 2005 au 21 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 21 juin 2009 au 3 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-722 du 18 juin 2009 - art. 3
• Rédaction du 3 mars 2012 au 17 février 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-290 du 29 février 2012 - art. 40