Article R*123-24 historique

Historique de l'article R*123-24 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er octobre 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er octobre 1983 au 16 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 16 mars 1986 au 22 mai 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 22 mai 1987 au 10 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 10 janvier 1995 au 11 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 10 janvier 1995 au 13 octobre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 13 octobre 1998 au 22 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 22 juin 2000 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 mars 2001 au 13 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 13 juin 2004 au 25 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 25 mars 2010 au 3 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-304 du 22 mars 2010 - art. 2
• Rédaction du 3 mars 2012 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-290 du 29 février 2012 - art. 47
• Rédaction du 17 février 2013 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-142 du 14 février 2013 - art. 4
• Rédaction du 28 février 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-218 du 25 février 2015 - art. 1