Article R*123-25 historique

Historique de l'article R*123-25 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er octobre 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 2 mars 1988 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 mars 2001 au 13 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 13 juin 2004 au 3 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 3 mars 2012 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2012-290 du 29 février 2012 - art. 48
• Rédaction du 17 février 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2013-142 du 14 février 2013 - art. 4

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (en vigueur)
• Décret n° 2010-1697 du 29 décembre 2010 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'aménagement et de l'exploitation de la chute de Gavet sur la rivière Romanche dans le département de l'Isère, déclarant d'utilité publique cette opération et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet (en vigueur)
• Décret n° 2015-376 du 1er avril 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 89 (commune de La Tour-de-Salvagny) et l'autoroute A 6 (commune de Limonest), conférant le statut d'autoroute à cette liaison et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise et du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon sur le territoire des communes de Dardilly, La Tour-de-Salvagny, Limonest et Lissieu (en vigueur)