Article R*123-3-1 historique

Historique de l'article R*123-3-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 juin 2004 au 25 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 25 mars 2010 au 3 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-304 du 22 mars 2010 - art. 2
• Rédaction du 3 mars 2012 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-290 du 29 février 2012 - art. 19