Article R*123-36 historique

Historique de l'article R*123-36 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 8 juillet 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 8 juillet 1977 au 1er octobre 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 8 juillet 1977 au 16 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 1986 au 27 août 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 2 mars 1988 au 7 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 7 octobre 1995 au 28 mars 2001 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08