Article R*311-3 historique

Historique de l'article R*311-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 30 juin 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 30 juin 1977 au 1er avril 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 2 mars 1988 au 11 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 11 septembre 1992 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 28 mars 2001 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08