Article R*315-6 historique

Historique de l'article R*315-6 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er janvier 1978 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 1984 au 1er octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. (en vigueur)