Article R*322-15 historique

Historique de l'article R*322-15 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mars 1976 au 1er avril 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret 76-267 1976-03-25 JORF 27 MARS 1976 rectificatif JORF 1976-06-13
• Rédaction du 2 mars 1988 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1888 du 29 décembre 2021 - art. 5; Décret 73-1023 1973-11-08