Article R*333-1 historique

Historique de l'article R*333-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er avril 1976 au 21 juillet 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 21 juillet 1984 au 25 avril 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 25 avril 1987 au 10 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 10 mai 1995 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 7 janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08