Article R*333-5 historique

Historique de l'article R*333-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 1976 au 21 juillet 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 21 juillet 1984 au 7 janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08