Article R*421-28 historique

Historique de l'article R*421-28 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er avril 1984 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 mars 2001 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 22 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 22 décembre 2011 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 17 février 2013 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-142 du 14 février 2013 - art. 11; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 2014 au 5 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 5 novembre 2014 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1314 du 31 octobre 2014 - art. 29; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-482 du 27 avril 2015 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 15; Décret 73-1023 1973-11-08