Article R*423-25 historique

Historique de l'article R*423-25 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2012 au 5 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-274 du 28 février 2012 - art. 3
• Rédaction du 5 octobre 2013 au 15 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-891 du 3 octobre 2013 - art. 1
• Rédaction du 15 février 2015 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-165 du 12 février 2015 - art. 2
• Rédaction du 28 avril 2017 au 27 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 12
• Rédaction depuis le 27 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-422 du 25 mars 2022 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-248 du 27 mars 2019 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)
• Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (en vigueur)