Article R*423-67 historique

Historique de l'article R*423-67 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 22 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 22 décembre 2011 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-274 du 28 février 2012 - art. 3; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 2014 au 5 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 5 novembre 2014 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1314 du 31 octobre 2014 - art. 35; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 2017 au 23 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 16
• Rédaction depuis le 23 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-617 du 21 juin 2019 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-248 du 27 mars 2019 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)
• Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (en vigueur)