Article R*424-21 historique

Historique de l'article R*424-21 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 5 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
• Rédaction du 5 mai 2014 au 7 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 45 (VT); Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 7 janvier 2016 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 45 (VT); Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 12

Décrets liés (4)

• Décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008 prolongeant le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable (en vigueur)
• Décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable (abrogé)
• Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée (en vigueur)
• Décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024 (en vigueur)