Article R*425-1 historique

Historique de l'article R*425-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 5 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
• Rédaction du 5 novembre 2014 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1314 du 31 octobre 2014 - art. 39; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 2017 au 23 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 18
• Rédaction depuis le 23 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2019-617 du 21 juin 2019 - art. 2