Article R*431-16-1 historique

Historique de l'article R*431-16-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 12 mai 2007 au 25 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-817 du 11 mai 2007 - art. 3
• Rédaction du 25 mars 2010 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-304 du 22 mars 2010 - art. 6
• Rédaction du 1er mars 2012 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 6 (V)
• Rédaction du 17 février 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-142 du 14 février 2013 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6