Article R*431-2 historique

Historique de l'article R*431-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2012 au 8 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 3; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 8 mai 2012 au 7 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2012-677 du 7 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 7 janvier 2016 au 17 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 17 décembre 2016 au 23 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-617 du 21 juin 2019 - art. 3; Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)