Article R*710-1 historique

Historique de l'article R*710-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 octobre 2010 au 16 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 16 avril 2012 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-489 du 13 avril 2012 - art. 4