Article R102-3 historique

Historique de l'article R102-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 28 octobre 2016 au 5 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1439 du 26 octobre 2016 - art. 1 (V)
• Rédaction du 5 novembre 2016 au 17 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1484 du 2 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 17 décembre 2016 au 17 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1736 du 14 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 17 avril 2017 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2017-560 du 14 avril 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 23 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2018-223 du 30 mars 2018 - art. 1
• Rédaction du 23 mai 2021 au 6 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-638 du 20 mai 2021 - art. 1 (V)
• Rédaction du 6 mars 2022 au 9 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2022-319 du 4 mars 2022 - art. 1 (V)
• Rédaction du 9 juillet 2022 au 19 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2022-992 du 7 juillet 2022 - art. 1
• Rédaction du 19 mars 2025 au 2 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2025-242 du 17 mars 2025 - art. 2
• Rédaction du 2 juillet 2025 au 8 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2025-605 du 30 juin 2025 - art. 1
• Rédaction du 8 août 2025 au 27 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2025-774 du 5 août 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2025-1311 du 24 décembre 2025 - art. 1 (V); Décret n°2025-1312 du 24 décembre 2025 - art. 1 (V)

Décrets liés (24)

• Décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d'aménagement d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes (en vigueur)
• Décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny (en vigueur)
• Décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016 inscrivant l'opération d'aménagement de Grigny parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (en vigueur)
• Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (en vigueur)
• Décret n° 2017-560 du 14 avril 2017 inscrivant l'opération d'aménagement dite de la Porte Sud du Grand Paris, sur les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (en vigueur)
• Décret n° 2018-223 du 30 mars 2018 relatif à la réalisation du village olympique et paralympique, du village des médias et des sites olympiques pour le tir, le volley-ball et le badminton, en Seine-Saint-Denis (en vigueur)
• Décret n° 2018-665 du 27 juillet 2018 modifiant le périmètre de l'opération d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et relatif aux périmètres d'intervention de l'établissement public Paris La Défense (en vigueur)
• Décret n° 2019-248 du 27 mars 2019 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)
• Décret n° 2020-8 du 6 janvier 2020 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du « Val Fourré » à Mantes-la-Jolie (en vigueur)
• Décret n° 2021-638 du 20 mai 2021 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du « parc de la Noue » à Villepinte (en vigueur)
• Décret n° 2022-319 du 4 mars 2022 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier « Pissevin » à Nîmes (en vigueur)
• Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (en vigueur)
• Décret n° 2024-216 du 11 mars 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier » sur le territoire de la commune de Bordeaux (en vigueur)
• Décret n° 2024-1141 du 4 décembre 2024 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes de Kourou, Matoury, Saint-Laurent du Maroni et Rémire-Montjoly (en vigueur)
• Décret n° 2025-241 du 17 mars 2025 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (en vigueur)
• Décret n° 2025-242 du 17 mars 2025 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et aux établissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2025-605 du 30 juin 2025 inscrivant certains pôles urbains de Mayotte parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme et portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire des communes de Dembéni, Koungou et Mamoudzou (en vigueur)
• Décret n° 2025-771 du 4 août 2025 définissant la zone de consultation des collectivités territoriales de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2025-774 du 5 août 2025 modifiant le périmètre de compétence de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée (en vigueur)
• Décret n° 2025-1065 du 7 novembre 2025 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Nice Méridia » sur le territoire de la commune de Nice (en vigueur)
• Décret n° 2025-1311 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site de « Consolat » à Marseille (en vigueur)
• Décret n° 2025-1312 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site de « la Maurelette » à Marseille (en vigueur)
• Décret n° 2025-1313 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site du « Mail » à Marseille (en vigueur)
• Décret n° 2025-1314 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site « les Rosiers-Super Belvédère » à Marseille (en vigueur)