Article R111-25 historique

Historique de l'article R111-25 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er avril 1976 au 27 août 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 27 août 1986 au 5 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 5 février 2004 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 21 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 21 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2023-1208 du 18 décembre 2023 - art. 2