Article R212-2-1 historique

Historique de l'article R212-2-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 septembre 1992 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2017-933 du 10 mai 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8