Article R213-11 historique

Historique de l'article R213-11 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 juillet 1986 au 1er juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°86-516 du 14 mars 1986 - art. 4 () JORF 16 mars 1986 en vigueur le 19 juillet 1986
• Rédaction du 1er juin 1987 au 11 septembre 1992 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 11 septembre 1992 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08