Article R214-5 historique

Historique de l'article R214-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 juillet 1983 au 1er juin 1987 (abrogé) — issue de : Décret 83-666 1983-07-22 ART. 4 JORF 24 JUILLET 1983; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 29 décembre 2007 au 16 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 16 avril 2012 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-489 du 13 avril 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 19 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)