Article R300-11-5-1 historique

Historique de l'article R300-11-5-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2009 au 27 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 27 août 2011 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 - art. 50