Article R321-17 historique

Historique de l'article R321-17 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er juillet 1986 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 22 décembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2011-1900 du 20 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 6 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 46
• Rédaction du 6 août 2015 au 19 mars 2025 (transféré) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 19 mars 2025 (en vigueur)