Article R340-4 historique

Historique de l'article R340-4 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 2 mai 2002 au 26 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2002-666 du 29 avril 2002 - art. 1 () JORF 2 mai 2002
• Rédaction du 26 juin 2009 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-787 du 23 juin 2009 - art. 1
• Rédaction du 22 mars 2015 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 6 août 2016 au 16 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1071 du 3 août 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 16 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1060 du 14 août 2020 - art. 4