Article R423-24 historique

Historique de l'article R423-24 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 21 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 21 juin 2009 au 3 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-723 du 18 juin 2009 - art. 1
• Rédaction du 3 mars 2012 au 5 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-290 du 29 février 2012 - art. 50
• Rédaction du 5 octobre 2013 au 5 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-891 du 3 octobre 2013 - art. 1
• Rédaction du 5 novembre 2014 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1314 du 31 octobre 2014 - art. 31
• Rédaction du 30 décembre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1782 du 28 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1782 du 28 décembre 2015 - art. 9 (V)
• Rédaction du 15 août 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 9
• Rédaction du 1er avril 2017 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 16
• Rédaction du 28 avril 2017 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 17 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1256 du 30 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-275 du 15 avril 2026 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-1299 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité) (en vigueur)
• Décret n° 2019-248 du 27 mars 2019 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)
• Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (en vigueur)