Code de la voirie routière · Article

Article D118-5-4 historique

Historique de l'article D118-5-4 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 15 février 2024 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2026 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières (en vigueur)
Arrêté du 3 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société AMEDEA pour l'autoroute A412 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
Décret n° 2025-752 du 31 juillet 2025 approuvant le neuvième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon-en-Michaille et au cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)