Article R*122-5 historique

Historique de l'article R*122-5 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 septembre 1989 au 5 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret 89-631 1989-09-04 jorf 8 septembre 1989
• Rédaction du 5 janvier 1995 au 15 juillet 1997 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret n°94-1235 du 29 décembre 1994 - art. 1 ()
• Rédaction du 15 juillet 1997 au 28 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04
• Rédaction depuis le 28 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2011-1962 du 23 décembre 2011 - art. 1