Article R118-3-1 historique

Historique de l'article R118-3-1 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juin 2005 au 9 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret n°2005-701 du 24 juin 2005 - art. 1 () JORF 25 juin 2005
• Rédaction du 9 novembre 2006 au 25 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04
• Rédaction depuis le 25 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2016-38 du 22 janvier 2016 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier. (en vigueur)