Article R118-4-5 historique

Historique de l'article R118-4-5 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 novembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 - art. 2 () JORF 9 novembre 2006

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le code de la voirie routière. (en vigueur)